Les conflits de voisinage

Les conflits de voisinage naissent souvent suites à des troubles ou des nuisances quelconques entre voisins.

Ils sont condamnables dès l’instant où vous êtes en mesure de prouver qu’ils revêtent un caractère « anormal » et dans ce cas il vous faut des éléments de preuve indispensables, nous vous l’apportons grâce au constat.

A l’aide de ce procès-verbal, nous vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée.

Quels troubles de voisinage ?

• Atteinte au droit de propriété : Enclavement et servitudes de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations, 
• Atteinte à l’environnement et à la vie privée : nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages,

Quand ?

• Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
• Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Comment ?

• Constatation du trouble : description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
• Intervention amiable : afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble près lui avoir dénoncé le constat,
• Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisie du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
• Exécution de la décision : mise en œuvre des procédures civiles d’exécution les plus adaptées,