Le constat

Nous protégeons vos droits.

Attestant de façon objective d’une situation précise à un moment donné, nos constats vous permettent :

• d’établir l’existence d’un préjudice,
• de vous ménager une preuve en prévision d’éventuelles contestations,

Nous intervenons immédiatement sur votre demande sur l’ensemble de notre circonscription territoriale.

Nous constatons les faits et vous remettons un procès-verbal, accompagné de photos ou de tous autres supports multimédia (CD, DVD...).

Ce document authentique vous permettra de prouver l’existence d’un fait.

En quelles circonstances ?

Particuliers :

• Relations familiales et conjugales : Inventaire mobilier, abandon de domicile conjugal, droit de visite,
• Troubles du voisinage,
• Atteinte au droit de propriété,
• Etats des lieux d’entrée et de sortie,
• Permis de construire,
• Dégâts des eaux, tempête,
• Retard, mauvaise exécution de travaux,

Entreprises :

• Retard de livraison, matériel non conforme,
• Etat des lieux avant travaux,
• Retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement,
• Contrefaçon, concurrence déloyale,
• Les inventaires ou destruction de stocks de matériels ou marchandises,
• Assemblée générale d’actionnaires,
• Piquets de grève,
• Réception des dossiers de marchés publics,

Nos domaines d’intervention sont très variés, n’hésitez pas à nous contacter au préalable.