<p><a href="../huissier-de-justice/huissier-de-justice-souillac.php" alt="huissier de justice souillac" title="">Mon Etude d'Huissier de Justice à SOUILLAC</a><br> <a href="../huissier-de-justice/huissier-de-justice.php" alt="huissier de justice" title="">Mes missions d'Huissier de Justice</a><br> <a href="../huissier-de-justice/contact-huissier-souillac.php" alt="contacter huisier souillac" title="">Me contacter</a><br> <h2>Mes locations sur le Lot (46)</h2> <p><a href="../locations-46/locations-lot.php" alt="location lot 46" title="">Mes locations de maisons, appartements, bureaux sur le Lot (46)</a></p> <h2>Signification d'un acte</h2> <p><a href="../depot-actes/depot-actes.php" alt="deposer acte" title="">Déposer un acte</a></p> <h2>Paiement en ligne</h2> <p><a href="../paiement-en-ligne/paiement.php" alt="paiement huissier" title="">Payer maintenant</a><br>

Dépôt d'Actes

La signification des actes :

Vous souhaitez nous faire signifier un acte.

Utilisez ce formulaire pour nous le transmettre directement à partir de votre ordinateur.

Vous-êtes ? :	*

Votre réf. dossier :	*

Nom - prénom :	*

Téléphone fixe/portable :	*

Email :	*

Joindre votre acte :	*

Nature de la décision :

Joindre votre décision :
Le second original doit-il vous être retourné ? *

	Oui
	Non, le second original de l'acte doit être retourner à :
Saisissez ici une identité, une adresse et les références du destinataire

La facture doit-elle vous être envoyée ? *

	Oui, et établie à mon nom
	Oui, mais établie au nom du client
	Non, elle doit être retournée à :

Saisissez ici une identité, une adresse et les références du destinataire

Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer suite à la signification.

* champs obligatoires

Joignez-nous les documents à l'aide des boutons Parcourir (format accepté : Word(.doc), Acrobat(.pdf), Excel(.xls)). Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 1700 Ko.